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Importantes informations – décembre 2011
Faits et chiffres concernant la Fondation FAR
Le taux de couverture de la Fondation FAR s’élevait à 119,4% au 30 juin 2011.
A cette même date, sa fortune nette se chiffrait à 789 millions de francs. Compte tenu du niveau satisfaisant du taux de couverture et de la fortune gérée, la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction est garantie pour l’avenir.
Depuis la création de la Fondation FAR, soit du 1er juillet 2003 au 30 juin 2011, 9’619 rentes ont été octroyées. 4'796 bénéficiaires de ces rentes ont atteint l’âge ordinaire de la retraite. Par conséquent, la Fondation FAR compte en ce moment 4'823 personnes actives pouvant profiter des prestations de la retraite anticipée.
6‘883 entreprises sont assujetties à la Fondation FAR, dont 2‘348 n’emploient pas de personnel. A fin 2010, on comptait 88’422 assurés. Des cotisations à hauteur de 2,2 milliards ont été versées à la Fondation FAR du 1.7.2003 au 30.09.2011 (4/5 pour l’employeur + 1/5 pour le travailleur).
Abrogation des mesures d’assainissement en 2011
La Fondation FAR a connu une évolution réjouissante de sa situation financière. C’est pourquoi elle a pu, en 2011 déjà, proposer à nouveau les prestations de retraite anticipée à partir de 60 ans. De même, elle a versé à nouveau à partir du 1er janvier 2011 des bonifications de vieillesse LPP aux assurés.
Annulation des dernières mesures d’assainissement au 1.01.2012
Cotisations des travailleurs:
Elles seront réduites à 1% au 1er janvier 2012.
Cotisations des employeurs:
Elles demeureront à 4%.
Bonifications de vieillesse LPP
Les bonifications de vieillesse LPP seront relevées à 18% du salaire coordonné ou du salaire max. coordonné au 1.1.2012. Cette mesure n’est applicable qu’aux nouveaux bénéficiaires de rentes qui entreront dans le régime de la RA à partir du 1.1.2012.
Gain autorisé
Informations d’ordre général
En 2012, les bénéficiaires de la Fondation FAR seront autorisés à réaliser un gain de
CHF 20‘880.–* par année civile s’ils exercent une activité dans le secteur principal de la construction assujettie à la CCT RA
ou
un gain de CHF 10‘440.–** par année civile s’ils exercent une activité en dehors du secteur principal de la construction ou en qualité d’indépendant.
* seuil d’entrée LPP / ** la moitié du seuil d’entrée LPP
En cas d’activité dans et hors du secteur principal de la construction, le gain total ne doit pas dépasser CHF 20 880.– et le gain autorisé hors secteur principal de la construction ne doit en aucun cas excéder CHF 10 440.–.
ATTENTION : pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente commence ou se termine en cours d’année
Le gain autorisé vaut pour l’année civile, ce qui signifie que pour les années entamées, le gain autorisé doit être calculé au prorata comme indiqué ci-dessous.
Exemple de calcul au prorata
| Gain autorisé par année civile : CHF 20 880 | |||
| Droit à la RA du 1.5.2012 au 30.04.2017 | |||
| Gain autorisé 2012 (1.5 – 31.12.2012 = 8 mois) | CHF 20 880 / 12 x 8 = | CHF | 13 920 |
| Gain autorisé 2013, 2014, 2015 et 2016 | chaque année | CHF | 20 880 |
| Gain autorisé 2017 (1.1 – 30.4.2016 = 4 mois) | CHF 20 880 / 12 x 4 = | CHF | 6 960 |
Gain autorisé pour les assurés bénéficiant déjà de la RA
Pour plus d’informations, contacter l’office de paiement FAR dont le numéro de téléphone figure sur la décision de prestation.
La RA en bref
Avez-vous un collaborateur souhaitant bénéficier des prestations de retraite anticipée et qui a beaucoup de questions à ce sujet?
La direction FAR a récapitulé les principaux thèmes dans un document à l’attention des futurs bénéficiaires. Vous trouverez toutes ces informations sous à La RA en bref.
ATTENTION : la demande de prestations doit être déposée au minimum 6 mois avant le début du versement de la rente.
