L’augmentation des cotisations RA devient effective le 1er juillet 2016

L’augmentation des cotisations RA devient effective le 1er juillet 2016

Augmentation des cotisations RA de 5 à 7 %
Les parties contractantes de la CCT RA ont convenu d’augmenter les cotisations RA, qui passeront de 5 à 7 %. À partir du 1er juillet 2016 les cotisations augmenteront à 5,5 % pour les employeurs et 1,5 % pour les travailleurs.
Par conséquent, les employeurs devront déduire du salaire des travailleurs la cotisation augmentée à 1,5 % à la fin du mois de juillet 2016.

Est considéré comme salaire déterminant le salaire AVS obligatoire jusqu’au maximum LAA. S’agissant du treizième mois de salaire et des autres paiements de salaire soumis à l’AVS, le principe de réalisation s’applique. Veuillez consulter les Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD) de l’Office fédéral des assurances sociales, chiffres 2.3, numéros 1007 à 1012.

Vous trouverez ici des Mémentos sur l’augmentation des cotisations RA dans les langues d’usage courant dans le secteur de la construction, pour informer vos collaborateurs:

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Français

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Espagnol

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Serbe

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Portugais

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Albanais

Mémento sur l’augmentation des cotisations RA Juillet 2016 Italien

13 juillet 2016