Cotisations AVS

Les bénéficiaires d’une rente RA doivent en principe s’acquitter des cotisations AVS en tant que personne sans activité lucrative. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la caisse de compensation de votre employeur ou à la caisse cantonale de compensation de votre lieu de domicile.


Gain autorisé

Les conditions concernant le gain autorisé pour les bénéficiaires de rente RA peuvent varier en fonction de la date du début du versement de la rente. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans nos mémentos.


Taxation des bonifications de vieillesse lors d’un versement unique à un bénéficiaire de rente RA

Si vous n’avez pas la possibilité de rester assuré auprès de votre caisse de pension pendant la durée de perception de la rente RA, et pour autant que les conditions fixées soient remplies, vos bonifications de vieillesse seront versées directement sur votre compte, en une fois, à la fin de la rente RA.

Ce versement unique, qui remplace les bonifications de vieillesse, devrait bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel en qualité de prestation en capital issue de la prévoyance (taux d’imposition réduit, impôt annuel distinct).

Nous avons obtenu une décision fiscale anticipée (ruling fiscal) en ce sens de la part des autorités fiscales du canton de Zurich.
Si vous avez votre domicile fiscal dans un autre canton et que les autorités fiscales compétentes veulent soumettre le versement unique à l’impôt sur le revenu, nous vous recommandons de vous y opposer.

À cette fin, imprimez l’accord fiscal du canton de Zurich et soumettez-le aux autorités fiscales compétentes en exigeant une imposition en qualité de prestation en capital issue de la prévoyance, conformément au chiffre 5 dudit accord.