Les invalides qui ont exercé une activité assujettie à la CCT RA à raison d’au moins 50% par année civile remplissent une année d’occupation entière en vue du calcul selon l’art. 13 al. 1 let. c du règlement RA (art. 17 al. 1 Règl. RA).
En cas d’invalidité, l’activité n’est imputée que si le travailleur perçoit au maximum une demi-rente AI. Dans des cas particuliers spéciaux, le Conseil de fondation peut déroger à cette règle au titre des cas de rigueur injustes au sens de l’art. 13 al. 4 du règlement RA (art. 17 al. 1bis Règl. RA). Les travailleurs qui perçoivent une rente AI et exercent une activité à raison d’au moins 50 % (temps de présence) doivent s’annoncer auprès de la Fondation FAR pour l’examen de leur droit à une rente RA.
