Champ d’application relatif au personnel
Lorsqu’une entreprise entre dans le champ d’application de la CCT RA relatif au territoire et au genre d’entreprise, elle doit verser des cotisations RA pour tous les collaborateurs qui entrent dans le champ d’application relatif au personnel.
Les cadres dirigeants, le personnel technique et administratif, ainsi que le personnel de cantine et de nettoyage d’une entreprise assujettie sont exclus du champ d’application relatif au personnel. Ainsi, le champ d’application de la CCT RA relatif au personnel s’applique notamment aux travailleurs suivants (indépendamment de leur mode de rémunération et de leur lieu d’engagement) lorsqu’ils sont occupés sur des chantiers et dans des ateliers d’entreprises de construction au sens de l’art. 2 de la CCT:
- les contremaîtres et les chefs d’atelier;
- les chefs d’équipe;
- les travailleurs professionnels tels que maçons, charpentiers, constructeurs de routes, paveurs;
- les ouvriers de la construction (avec ou sans connaissances professionnelles);
- les spécialistes tels que machinistes, chauffeurs, magasiniers, isoleurs et auxiliaires, pour autant qu’ils soient employés dans une entreprise ou une partie d’entreprise selon l’art. 2 al. 1 ou 3 de la CCT RA;
- les agents de sécurité avec formation, pour autant qu’ils soient engagés pour la sécurité des travaux des voies ou dans la zone dangereuse du rail.
Sont exceptés
a) les machinistes de machines de chantiers spécifiques aux travaux lourds de voie ferrée(les conducteurs et tout le personnel desservant les machines précitées y compris pour l’entretien et les révisions)
b) les machinistes de machines de soudures et de meulage de rails (les conducteurs et tout le personnel desservant les machines précitées y compris pour l’entretien et les révisions),
c) les soudeurs de rails (soudage et meulage), pour autant qu’ils effectuent cette activité de manière prédominante et majoritairement. (Version selon complément à la convention complémentaire VIII à la CCT RA du 12.8.2015, entrée en vigueur le 1.12.2015).
La liste des travailleurs entrant dans le champ d’application de la CCT RA relatif au personnel n’est pas exhaustive, et les grutiers ainsi que les mécaniciens en font par exemple aussi partie.
Les travailleurs sont assujettis à la CCT RA dès le moment où ils sont soumis à l’AVS. L’employeur est tenu d’appliquer la CCT RA à tous les travailleurs visés à l’art. 3 al. 1 de la CCT RA.