Attestation de conformité à la CCT RA et Explications concernant l’attestation CCT RA du SIAC

Les entreprises soumises à la CCT RA peuvent se procurer cette attestation dans la partie sécurisée de la plateforme SIAC https://portal.isab-siac.ch/. La conformité à la CCT RA y est attestée en tant que point de contrôle supplémentaire dans l’attestation de conformité à la Convention nationale (CN).

Sur demande, la Fondation FAR peut établir une attestation de conformité à la CCT RA manuellement, mais uniquement s’il n’est pas possible d’obtenir une attestation par le biais du SIAC.

Mémento Attestation de conformité à la CCT RA et Explications concernant l’attestation CCT RA du SIAC